1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre «Les chinchillas du Terroin» et le client du site ChichiStore.fr.
L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
L’établissement «Les chinchillas du Terroin» se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter , mettre à jour ou supprimer des produits à son catalogue présenté via le site chichistore.fr.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur le site chichistore.fr sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant. La commande sera donc annulée et devra être reformulée par le client.
Dés réception de ce mail, allez tout simplement dans l’historique de vos commandes. Cliquez sur la référence ou le nom de la commande concernée. Le site étant mis à jour dès qu’il y a des ruptures de stock, votre commande sera de nouveau possible sans l’article indisponible.
4. Prix
Les prix affichés sur le site ChichiStore.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit et dépend du pays de livraison, soit 7€ pour la France et 20€ pour la Suisse et les pays de la zone Euro.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de la société «Les chinchillas du Terroin» jusqu’au complet encaissement du prix.
5. Commande
L’enregistrement d’une commande sur le site ChichiStore.fr intervient au moment où le client clique sur la touche «payer» dans la page.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Un mail de confirmation est envoyé suite à chaque commande précisant les produits désirés, leur quantité, le prix pratiqué lors de la passation de la commande et tout type d’information complémentaire tel que la taille. Les frais de port indiqué s correspondent aux choix du pays de livraison, soit 7€ pour la France et 20€ pour la Suisse et les pays de la zone Euro.
La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du règlement par «Les chinchillas du Terroin».
L’établissement «Les chinchillas du Terroin» se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Les produits demeurent la propriété des « Chinchillas du Terroin » jusqu’à encaissement complet du prix.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
Ville
Code postal
Pays
Téléphone
Type du lieu de livraison (bureau, domicile)
Commentaire pour le livreur
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’établissement «Les chinchillas du Terroin» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique du site ChichiStore.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre «Les chinchillas du Terroin» et ses clients.
6. Paiement
Réglement possible par carte bleue via PayPal, chèque et virement bancaire
Votre commande sera expédiée dès confirmation de votre règlement
7. Livraison
La livraison est effectuée dans les délais prévus lors de la commande et selon le mode de transport choisi par l’expéditeur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée en 96 à 120 heures par les transporteurs sélectionnés par «Les chinchillas du Terroin»
La zone de livraison ne concerne que la France Métropolitaine.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez «Les chinchillas du Terroin», la commande sera annulée et le montant de la commande remboursé sous déduction des frais de port engagés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’établissement «Les chinchillas du Terroin» est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’être approvisionné.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La société «Les chinchillas du Terroin» vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
En cas de dégradation du colis ou de marchandise manquante ou dégradée, le client doit suivre la démarche suivante :
Conserver le colis et le produit en l’état.
Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Informer l’établissement «Les chinchillas du Terroin» via le site chichistore.fr en allant dans l’historique des commandes et en remplissant l’espace destiné à cettte usage dans la page concernant cette commande
Seul, l’établissement «Les chinchillas du Terroin» se chargera ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.
8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Il devra pour cela envoyer un mail et suivre la procédure indiquée
L’établissement «Les chinchillas du Terroin» s’engagent à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, non ouvert et accompagné de la facture d’origine.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’établissement « Les Chinchillas du Terroin » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d’erreur de la part de l’établissement «Les chinchillas du Terroin» dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Les Chinchillas du Terroin
43 grande rue
54200 ANDILLY
FRANCE
9. Responsabilités et litiges
L’établissement «Les chinchillas du Terroin» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses doléances.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au site ChichiStore.fr par email pour obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations recevront une réponse ou un accusé de réception dans les 10 jours à compter de la date de réception par l’entreprise.
Le site ChichiStore.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que l’acheteur utilise les produits de façon normale
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces données ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou encore louées à un tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos coordonnées :
Adresse postale :
Les Chinchillas du Terroin
43 Grande rue
54200 ANDILLY
FRANCE
Vous pouvez aussi à tout moment aller sur le site chichistore.fr et modifier les informations vous concernant dans votre compte en vous identifiant avec votre email et votre mot de passe.